Conditions générales
1 Définitions
1.1 L'Instructeur/Coach : Martine Tondeur
1.2 Le Participant ou le Client : la personne physique ou morale qui charge l'Instructeur/Coach de fournir des services.
1.3 Services : cours de formation, stages, supervision de groupe et Coaching et/ou conseil fournis par Martine Tondeur au Participant/Client dans la période/le bloc de temps convenu.
1.4 Le début d'un service est l'heure de début à la date de livraison convenue du service et l'heure de fin d'un service est l'heure de fin à la date de fin convenue entre l'Instructeur/Coach et le Participant/Client.
2 Applications
2.1 Les termes et conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par l'Instructeur/Coach et à tous les accords conclus par l'Instructeur/Coach avec le Participant/Client.
2.2 L'applicabilité des conditions de livraison et/ou autres conditions du Participant/Client est expressément rejetée par la présente, sauf accord contraire écrit.
3 Exécution, enregistrement, annulation et paiement
3.1 Les services de Martine Tondeur sont effectués par des Instructeurs certifiés PSYCH-K® et/ou sous la supervision de Martine Tondeur.
3.2 Les ateliers/formations/cours ne commencent qu'avec des groupes complets. En cas de groupes non complets, des contacts seront pris pour trouver une alternative.
3.3 L'inscription à un atelier/cours/une formation est valable par le formulaire d'inscription rempli par le Participant/Client sur le site Internet : www.myceleste.eu avec lequel le Participant/Client accepte automatiquement les termes et conditions générales de Martine Tondeur et les autres accords conclus par correspondance électronique entre l'Instructeur/Coach et le Participant/Client.
3.4 Lors de l'inscription à un service, un délai de réflexion de 14 jours s'applique pour le Participant/Client. La date d'inscription est celle indiquée lors de l'inscription de l'Instructeur/Coach.
3.5 Lors de l'inscription à un atelier/cours/une formation, des frais d'annulation de 15 % du montant total de la facture du service s'appliquent à partir de 30 jours avant la date du premier atelier/ cours/formation, même si un paiement échelonné a été convenu.
3.6 Lors de l'inscription à un atelier/cours/une formation, 50 % du montant total de la facture du service est annulé à partir de 15 jours avant la date du premier atelier/cours/formation, même si un paiement échelonné a été convenu.
3.7 En cas d'inscription à un atelier/cours/formation, 100 % des frais d'annulation du montant total de la facture du service à partir de 8 jours avant la date du premier atelier/cours/formation, même si un paiement échelonné a été convenu.
3.8 En cas de rendez-vous convenu d'un commun accord pour un Coaching individuel, des frais d'annulation de 100 % s'appliquent pour la session de Coaching en question à partir de 72 heures ou moins avant la date et l'heure de la session de Coaching. Cela s'applique également à la non-comparution de la personne à Coacher et/ou du Participant/Client, quelle qu'en soit la raison, auquel cas les frais de voyage seront également facturés.
3.9 En cas de maladie, d'accident ou de toute autre raison du Participant/Client pendant la période de service et/ou de atelier/cours/formation, aucune restitution (partielle) du montant de la facture ne sera accordée.
3.10 Si l'un des Instructeurs/Enseignants/Coachs est malade ou blessé à la date/aux dates de service convenues, une autre date sera recherchée et soumise.
3.11 Lors de l'inscription à un service auprès de l'Instructeur/du Coach, le montant dû doit être transféré sur le compte bancaire IBAN BE26 7390 2057 6529 au nom de Martine Tondeur, Scherpenheuvel, en fonction du nom du service, du nom du Participant et/ou de la société et du numéro de facture avant ou à la date (ou aux dates) de paiement convenue(s).
3.12 En cas de retard de paiement par rapport à ce qui est indiqué au point 3.11, le Participant/Client est automatiquement en défaut et des intérêts de retard d'au moins 2 % du montant total de la facture concernée sont dus pour chaque mois où le Participant/Client est en défaut de paiement.
3.13 Le Participant/Client devra payer les frais extrajudiciaires et juridiques engagés pour recouvrer la facture impayée, avec un minimum de 10 % de la valeur de la facture.
3.14 L'Instructeur/Coach a le droit de refuser des Participants sans donner de raisons.
3.15 Le Participant/Client autorise l'utilisation à des fins promotionnelles de photos, de films et/ou de matériel sonore réalisés pendant l'atelier/le cours/la formation. Si un Participant ne le souhaite pas, il doit en informer l'Instructeur/Coach par écrit et cela sera valable au moment où l'Instructeur/Coach aura envoyé une confirmation de réception de ce message au Participant/Client.
4 Responsabilité et procédure de réclamation
4.1 L'Instructeur/Coach n'est pas responsable, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de sa part, de tout dommage direct et/ou indirect causé par quelque cause que ce soit dans l'exécution ou la non-exécution de l'ordre. La responsabilité est limitée à un maximum du montant de la compensation pour les services à fournir.
4.2 L'Instructeur/Coach n'est pas responsable, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de sa part, de tout dommage direct et/ou indirect causé par quelque cause que ce soit aux biens du Participant/Client et/ou du Participant. La responsabilité est limitée à un maximum du montant de la compensation pour les services à fournir.
4.3 L'Instructeur/Coach n'est pas responsable, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de sa part, de tout dommage direct subi par le Participant/Client et/ou le Participant en raison de l'inexécution de la mission.
4.4 Le Participant/Client garantit l'Instructeur/Coach contre toute réclamation de tiers sur la base de cet Instructeur/Coach, sauf en cas de négligence grave ou d'intention de la part de l'Instructeur/Coach.
5 Propriété intellectuelle
5.1 Sans le consentement écrit explicite de l'Instructeur/Coach, le Participant/Client n'est pas autorisé à publier, exploiter ou reproduire de quelque manière que ce soit les données et/ou parties et/ou extraits du matériel de formation fourni.
5.2 Le "copyright" de la propriété intellectuelle du matériel de formation et de cours appartient entièrement à l'Instructeur/Coach.
6 Confidentialité et secret
6.1 Les informations fournies sur la vie privée ne seront pas partagées avec des tiers et seront traitées de manière confidentielle.
6.2 Chaque Participant à un atelier ou à un cours est tenu de respecter les règles relatives à la protection de la vie privée. Cela signifie que toutes les histoires de nature personnelle doivent être traitées de manière confidentielle. Les Participants à l'atelier/le cours/la formation sont autorisés à en discuter entre eux. Les Participants à l'atelier/le cours/la formation ne peuvent pas apporter d'histoires personnelles en dehors de l'environnement de l'éducation/la formation/le cours, sauf si la personne en question a donné une autorisation explicite.
7 Droit applicable :
Toutes les offres, offres générales, actes (légaux), etc. du formateur/Coach et les accords entre le formateur/Coach et le Participant/Client sont soumis au droit Belge et les tribunaux Belges sont compétents.